Mentions légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout visiteur du site www.kanibougie.fr.
1. Éditeur du site
Nom commercial : Kanibougie
Site web : www.kanibougie.fr
Adresse e-mail : contact@kanibougie.fr
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social :
Numéro SIRET : en cours d’immatriculation
Numéro de TVA intracommunautaire :non applicable – article 293 B du CGI
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Kanibougie.
Nom : Urffer Linda
Contact : contact@kanibougie.fr
3. Hébergeur
Le site www.kanibougie.fr est hébergé par :
Société : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Téléphone : +370 5 2045 594
4. Activité commerciale
Kanibougie est une boutique en ligne spécialisée dans la création et la vente de bougies artisanales parfumées, fabriquées à la main.
Les produits proposés peuvent inclure :
- bougies parfumées
- bouquets de bougies
- fondants parfumés
- objets décoratifs en cire
Les produits sont destinés à une clientèle située principalement en France et en Europe.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site www.kanibougie.fr (textes, photographies, visuels, logos, graphismes, identité visuelle, marque Kanibougie, etc.) est la propriété exclusive de Kanibougie, sauf mention contraire.
Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles et RGPD
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- adresse postale
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Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit de limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits :
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr
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9. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En cas de litige non résolu avec Kanibougie, le client peut utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Médiateur de la consommation :
[À compléter – exemple : CNPM Médiation Consommation]
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le différend.